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MENTIONS LÉGALES & CRÉDITS

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ouestbordure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ouest Bordure – Zone de la Gare – 3 Rue Honoré d’Estienne d’Orves – 56700 Brandérion – 02 97 11 25 04

N°SIRET : 50269615600020

Créateur : Ouest Bordure

Responsable publication : Laurent De Bournet – Fondateur et Gérant de Ouest Bordure – contact@ouestbordure.fr
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits

  • Chef de projet Web : Anne-Laure Saccomandi – chef de projets communication freelance
  • Développement web :  William Dagorn
  • Charte graphique Web : Aperçu – Marguerite Lecointre

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ouestbordure.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ouestbordure.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ouestbordure.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ouestbordure.fr est mis à jour régulièrement par Ouest Bordure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site ouestbordure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Ouest Bordure s’efforce de fournir sur le site ouestbordure.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ouestbordure.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ouestbordure.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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La société Ouest Bordure ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ouestbordure.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Ouest Bordure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Ouest Bordure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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